Question écrite n° 73928 :
Bahamas

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la répétition des mauvais traitements infligés aux détenus aux Bahamas. Certains prisonniers auraient notamment subi des atteintes graves aux droits de l'homme qui auraient, dans certains cas, conduit au décès de plusieurs personnes dans la prison de Fox Hill. Il précise également que ces détenus sont souvent des demandeurs d'asile dont les requêtes sont inexorablement ignorées des autorités. Il lui demande donc si des recours pourraient être obtenus pour améliorer la situation des droits de l'homme sur ces îles et ce qu'il entend faire sur le plan international afin que la question de ces demandeurs d'asile soit réglée de façon digne et décente.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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