Question écrite n° 7394 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Roland Garrigues interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du transport postal de la presse qui remplacerait « les accords Laurent » signés le 19 février 1980 par la presse, la poste et les pouvoirs publics. Les éditeurs de la presse agricole et rurale dénoncent cette nouvelle procédure qui instaure d'une part une discrimination entre les diverses formes, de presse et d'autre part l'augmentation du coût du transport postal qui pourrait remettre en cause l'existence même de bon nombre de titres. Devant l'inquiétude grandissante de la Fédération nationale de la presse agricole et rurale qui souhaite un réexamen de ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Roland Garrigues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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