Question de : M. Jean Valleix
Gironde (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Valleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés actuelles de certaines communes confrontées à des dégradations d'origines géologique et climatique. En effet, ces communes sont situées dans des secteurs géologiques particuliers qui entraînent en cas de fortes sécheresses ou de fortes pluies, de nombreuses fissures dégradant les habitations. Jusqu'en 1998, les conséquences de ces phénomènes météorologiques auraient été pris en charge par les pouvoirs publics. Depuis 1999, les compagnies d'assurances se seraient substituées à l'Etat, ce qui impliquerait l'obligation de contracter des polices d'assurances spéciales pour les particuliers. De plus, en cas de sinistres, ces dernières ne présenteraient pas toutes les garanties d'une juste indemnisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qui s'appliquent, notamment depuis 1999, et quelles sont les pistes envisagées pour améliorer le système d'indemnisation des propriétaires de ces maisons.