retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre au regard de la retraite mutualiste du combattant. Il souhaite connaître ses intentions sur une augmentation du plafond majorable ainsi que sur une majoration légale des rentes viagères constituées par le conjoint au décès d'un ancien combattant, titulaire d'une retraite mutualiste du combattant. Enfin, dans un souci d'équité, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre à toutes les victimes de guerre, à titre militaire ou à titre civil, et pour les conjoints victimes de guerre, qu'ils soient veufs ou veuves, de bénéficier de la retraite mutualiste du combattant.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002