Question écrite n° 73961 :
adjoints d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation injuste que connaissent actuellement les adjoints d'enseignement. En effet, le décret de 1989, s'il a permis leur intégration dans le corps des certifiés, n'a pas prévu de reconstitution de carrière. Dans ces conditions, ils ne peuvent prétendre à l'indice normalement reconnu à tous les professeurs certifiés. Ces quelque 40 000 enseignants demandent que cette injustice soit réparée, par l'attribution d'une bonification d'ancienneté et par l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe. Il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être prises afin de répondre à cette légitime demande.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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