Quads
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la réglementation concernant les véhicules utilitaires tout terrain à quatre roues motrices dits « Quad » qui interdit de circuler sur une voie publique avec de tels engins. Or ceux-ci sont utilisés notamment par des agriculteurs ou des forestiers à l'occasion de travaux d'entretien de parcelles. Il serait donc souhaitable qu'ils soient considérés comme véhicules agricoles et puissent circuler dans les conditions normales d'un tracteur, par exemple. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002