Question écrite n° 73968

Question écrite n° 73968 :
universités

11^e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser le statut juridique (et notamment l'acte de création) du Centre autonome d'enseignement de pédagogie religieuse, qui semble être actuellement rattaché à l'UFR de sciences humaines de l'université de Metz.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 11 mars 2002