Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le gel des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie posant problème à de très nombreuses associations alors même que la consommation de produits toxiques s'accroît : augmentation sans précédent des consommations de stimulants (cocaïne, crack, amphétamines, ecstasy), banalisation des consommations de cannabis, persistance des usages d'héroïne. Cette situation a pour conséquence d'étrangler financièrement les associations dans lesquelles interviennent de nombreux bénévoles mais qui ont également des salariés. Ainsi le taux d'évolution des budgets est inférieur à 1 % et ne s'applique que sur 75 % de la masse budgétaire, et le financement des avenants aux conventions collectives pourtant signés par le ministre en 2000 n'est même pas pris en compte alors qu'il s'agit d'une obligation pour l'employeur. Constatant que l'ensemble des moyens financiers engagés par l'Etat est inférieur au budget de fonctionnement d'un CHU de province, il s'interroge sur la volonté du Gouvernement de maintenir un dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes au moment de l'intégration des centres spécialisés dans le cadre médico-social. Il souhaite donc connaître les intentions par rapport à ce secteur et lui demande s'il entend suspendre les dispositions de gel budgétaire et engager une discussion avec les structures concernées pour définir les besoins.