IATOS
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement des personnels IATOS suite à la mise en place du dispositif de l'ARTT. Un adjoint administratif principal de lycée qui doit aujourd'hui travailler 1 586 heures effectuait 1 442 h 30, précédemment : il travaille donc 143 h 30 en plus. Il voit en outre ses primes pour heures supplémentaires supprimées. Contrairement à ce que semble indiquer le sigle ARTT, ce dispositif ignore le volet de la réduction réelle du temps de travail. L'avantage acquis des personnels IATOS constituait jusqu'à présent une compensation à la faiblesse de leur situation vis-à-vis d'autres fonctions publiques. Il lui demande si le Gouvernement souhaite faire perdurer cette situation.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 11 mars 2002