Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation actuelle de la FAVEC (fédération des associations des conjoints survivants), reconnue d'utilité publique depuis 1956 et regroupant 48 000 adhérentes. L'association informe les veuves de la réglementation, les représente devant les pouvoirs publics, les écoute, elles et leurs familles, dans ses nombreux points d'accueil et les aide à se réinsérer professionnellement et socialement. Elle remplit alors un rôle indispensable. La FAVEC a contribué à la reconnaissance du veuvage comme risque social au même titre que la maladie, l'invalidité et la vieillesse, par la loi du 17 juillet 1980. C'est pourquoi l'association souhaiterait pouvoir percevoir une part des sommes collectées au titre du Fonds national de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ce fonds connaissant un large excédant que la loi du 27 janvier 1987 affecte à l'amélioration de la couverture sociale des veuves, affectation jamais réalisée jusqu'à maintenant, il lui demande s'il est envisageable de prélever une fraction des cotisations de l'assurance veuvage au bénéfice de la FAVEC, à l'instar du système de financement de l'Union nationale des associations familiales par la caisse d'allocations familiales.