chèques vacances
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les difficultés de l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances pour les salariés des PME-PMI. En effet, le développement du droit aux vacances et aux loisirs pour tous rencontre des obstacles, notamment au regard du seuil trop bas du revenu fiscal de référence, qui exclut une partie de ces personnels. Il semble donc nécessaire de réévaluer le plafond d'accès aux chèques-vacances en réajustant le revenu fiscal de référence, ce qui pallierai les effets d'exclusion. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002