amiante
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la mise en oeuvre du décret n° 96-1133 concernant les risques liés à l'amiante et ses conséquences pour les véhicules de collection. Les collectionneurs de véhicules d'époque sont particulièrement inquiets quant à la pérennité de leur passion. Il lui demande donc les mesures envisagées par son ministère afin de les rassurer.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002