carte du combattant
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des appelés qui, après avoir effectué dix-huit ou vingt-quatre mois de service militaire en France ou en RFA, avaient terminé ce service en Algérie où ils avaient séjourné de six à huit mois pour un service global de vingt-huit à trente mois. Ces personnels étant peu nombreux, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure ces militaires peuvent prétendre à l'obtention de la carte du combattant.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002