annuités liquidables
Question de :
Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la reconnaissance de l'engagement des anciens volontaires du progrès. De 1963 à 1978, les personnes recrutées par l'Association française des volontaires pour le progrès (AFVP) ont été exclues des droits à la retraite. Il leur était théoriquement impossible de se voir accorder la validation des trimestres passés en Afrique et le rachat des points retraite, puisque la convention de volontariat ne leur permet pas d'être considérés comme des salariés expatriés. Il semblerait cependant que certaines caisses régionales d'assurance maladie autorisent le rachat des points retraite et la validation des trimestres. Elle le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Marisol Touraine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie
Date :
Question publiée le 11 mars 2002