Question écrite n° 73990 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la reconnaissance de l'engagement des anciens volontaires du progrès. De 1963 à 1978, les personnes recrutées par l'Association française des volontaires pour le progrès (AFVP) ont été exclues des droits à la retraite. Il leur était théoriquement impossible de se voir accorder la validation des trimestres passés en Afrique et le rachat des points retraite, puisque la convention de volontariat ne leur permet pas d'être considérés comme des salariés expatriés. Il semblerait cependant que certaines caisses régionales d'assurance maladie autorisent le rachat des points retraite et la validation des trimestres. Elle le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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