Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le délicat problème de la traçabilité des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans son rapport, rendu public le 30 janvier 2002, sur l'évaluation des risques relatifs à la consommation d'aliments composés d'OGM ou issus d'OGM, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) recommande la mise en place de méthodes supplémentaires d'évaluation des risques. A l'heure où les consommateurs se remettent enfin de la crise de la vache folle, il souhaite connaître la suite que les pouvoirs publics entendent réserver à l'avis de l'AFSSA dont l'application serait le gage de crises à l'avenir durablement écartées.