Question écrite n° 73996 :
PAC

11e Législature

Question de : Mme Monique Collange
Tarn (4e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Collange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de tabac concernant le système d'encadrement de la tabaculture. En effet, la commission européenne envisage de supprimer progressivement les subventions aux planteurs de tabac au motif d'une incompatibilité avec la politique de santé publique. Cette décision qui pourrait paraître légitime entraînerait de fait une augmentation des importations qui déjà représente plus de 70 % de la consommation de tabac brute mais aussi la disparition de nombreuses exploitations de polyculture. Face à ce double risque qui ne conforterait en rien la politique de santé publique, elle lui demande quelles perspectives sont envisagées pour assurer cette activité.

Données clés

Auteur : Mme Monique Collange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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