Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'indemnisation rencontrées par les enquêteurs de l'INSEE lorsqu'ils se trouvent en arrêt maladie ou victimes d'accidents du travail. Il remarque en effet que la CPAM ne veut et ne peut verser des indemnités dans la mesure où les textes en vigueur ne prévoient pas le cas spécifique de l'agent public vacataire chargé d'enquêtes. Il semble souhaitable qu'une harmonisation des textes INSEE/CPAM intervienne dans les meilleurs délais afin que ces agents puissent bénéficier de prestations dues à l'ensemble des salariés travaillant sur notre sol. Il souligne que cette situation est source de précarité et des enquêteurs se trouvent en ce moment même dans des situtations financières très difficiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour répondre aux inquiétudes des agents enquêteurs de l'INSEE.