Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert préconise ardemment auprès de Mme la secrétaire d'Etat au logement une modification des critères de calcul de l'allocation personnalisée au logement. L'aide au logement est en effet personnelle, liée à la personne, et est un facteur décisif de l'accès au logement. Le logement est un droit, et la société doit se donner pour priorité de faciliter l'accès au logement de chacun, et notamment des familles. Pour autant, le mode d'évaluation de l'allocation logement, qui vient en allégement du coût du loyer effectivement payé, nécessite d'être amendé ; en effet, il n'intègre pas suffisamment, surtout pour les ménages modestes ou en difficultés, certaines charges qui ont, par ailleurs, à être acquittées et qui s'avèrent, dans la réalité vécue, comme des amputations du pouvoir d'achat, voire des freins à l'accès réel au logement. Deux pistes mériteraient d'être approfondies, et de se concrétiser rapidement : d'une part, l'intégration de la taxe d'habitation dans le montant des charges corrélées au logement prises en compte dans le calcul de l'aide ; d'autre part, une revalorisation significative du montant de charges locatives (apprécié selon le nombre de personnes à charge déclarées) tel que défini par l'article R. 351-22-1 du code de l'urbanisme et de l'habitat. Il lui demande si le Gouvernement, qui a souligné à plusieurs reprises sa ferme volonté de mener une politique d'habitat et de logement qui réponde aux vraies préoccupations de nos concitoyens (vigoureusement prises en compte en particulier dans la politique de la ville), envisage un tel élargissement de ces critères.