Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des mobiles. Selon l'UFC-Que choisir, les opérateurs de téléphonie mobile français seraient amenés à facturer d'une manière globale le temps de communication de leurs clients ; en effet, il semblerait que, suivant le procédé usité du « crédit-temps », 25 % à 30 % du temps facturé n'est, en réalité, jamais consommé par les abonnés. C'est pourquoi il aimerait savoir si des mesures seraient susceptibles d'être prises, tout d'abord pour inciter les opérateurs de téléphonie mobile à la transparence en matière de facturation, pour les inciter ensuite à facturer les communications à la seconde effective, et, enfin, pour la mise en place d'un contrôle sur ces mêmes facturations.