Question écrite n° 74013 :
chiens

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiens dits dangereux. La loi de 1999 sur les chiens dangereux avait préconisé des mesures qui, semble-t-il, étaient sifnificatives pour maîtriser ce phénomène grandissant de possession par les particuliers de chiens d'attaque. Mais il s'avère que ces mesures n'ont pas été suivies scrupuleusement puisque, d'après des faits divers récents, des personnes ont été sauvagement attaquées par ce type de chiens laissés libres par leurs propriétaires. C'est pourquoi il aimerait savoir si des applications concrètes des précédentes mesures seraient susceptibles d'être réalisées pour sécuriser nos concitoyens et limiter, de manière effective, ces chiens dangereux.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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