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Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la dotation en prêts locatifs à usage social attribuée à la Haute-Saône au titre de 2002. Cette dotation fixée à 55 logements se révèle très insuffisante, puisqu'elle couvre la moitié des besoins exprimés. Son maintien aurait pour effet de différer la réalisation de plusieurs programmes, notamment sur la zone d'habitat d'Héricourt, où les programmes envisagés au titre du renouvellement urbain sont significatifs. Il lui demande si elle envisage de majorer ou d'abonder la dotation initiale éventuellement par un financement hors catégorie afin que ces programmes ne subissent aucun retard.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002