Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les remarques faites par plusieurs contribuables de sa circonscription concernant la date de plus en plus tardive de réception des avis d'imposition. De nombreuses personnes se plaignent, en effet, de n'avoir rien reçu en décembre, les mettant en situation délicate pour la gestion de leurs comptes. Par ailleurs, elles constatent également qu'aucune date d'envoi ne figure sur les avis, ne leur laissant alors que quelques jours pour s'en acquitter. Aussi, il lui demande de prendre en considération ces remarques afin de prendre des mesures concrètes pour y remédier, comme par exemple un délai de trente jours pour le règlement qui permettrait aussi de parer aux difficultés des services postaux.