taxe professionnelle
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème posé par la taxe professionnelle des professions libérales et plus particulièrement sur le paiement de celle-ci par les experts-comptables. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant la réforme de la taxe professionnelle des professions libérales.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002