enseignement agricole
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat, notamment en ce qui concerne la rémunération des personnels enseignants contractuels, pour lesquels des crédits doivent être ajustés. Il en est de même des frais de fonctionnement pour lesquels les subventions allouées ne permettent pas d'atteindre l'égalité avec l'enseignement agricole public, qui est prévue par la loi. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine, et quelles dispositions sont envisagées pour assurer l'avenir de l'enseignement agricole privé dans les conditions qui ont été prévues par les textes législatifs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 11 mars 2002