Question écrite n° 74029 :
Israël et territoires palestiniens

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations de l'association Amnesty International relatives à la situation des droits de l'homme dans les territoires sous contrôle palestinien et en Israël. Amnesty International souhaiterait que le gouvernement français exhorte les autorités israéliennes et l'autorité palestinienne à prendre des mesures susceptibles de mettre fin aux violations des droits de l'homme qu'elle dénonce. Il souhaiterait donc savoir s'il entre dans ses intentions de donner suite à la demande de cette association.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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