Question écrite n° 74030 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par les syndicats SNUIPP/FSU, SGEN/CFDT et SE/UNSA Education, et particulièrement par les enseignants de SEGPA de Moselle, concernant l'abaissement horaire des personnels de SEGPA et d'EREA. Soulignant que les horaires des professeurs de lycée professionnel enseignant en SEGPA ou en EREA sont passés à 18 heures, ils dénoncent l'inégalité de traitement entre des enseignants qui travaillent dans un même établissement et qui ne bénéficient pas des mêmes obligations de service. Ils souhaitent donc que de véritables négociations s'ouvrent pour permettre d'établir un échéancier visant à un passage de 23 heures à 18 heures hebdomadaires d'ici à 3 ans maximum, sans perte de moyens en dotation horaire (DHG) tout en garantissant aux élèves le bénéfice des horaires prévus dans les textes dans toutes les disciplines. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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