Question écrite n° 74034 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la police de proximité. Nombreux sont les élus regrettant que le coût élevé incombant aux communes concernant la police de proximité ne soit pas financé par l'Eat, par exemple par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage de participer financièrement à ce transfert de charge.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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