calcul des pensions
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de la défense sur le problème posé par les officiers et sous-officiers retraités de la gendarmerie. Le 8 décembre 2001, à la suite du mouvement de masse d'officiers et de sous-officiers de la gendarmerie nationale, à l'Ecole militaire, l'annonce de plusieurs dispositions a été faite, dont une seule pour les sous-officiers retraités. Il s'agit de l'intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) dans le calcul des pensions de retraite dès l'âge de 50 ans, disposition existant déjà pour les policiers. Cette mesure sera étalée sur un délai de cinq ans, dès 2002. Il souhaite connaître pour les sous-officiers de gendarmerie à la retraite, nés dans les années 1948, à quelle date réelle en 2002, l'intégration de l'ISSP sera réalisée. Il lui demande de bien vouloir l'informer.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002