Question écrite n° 74039 :
élections professionnelles

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

L'organisation des élections professionnelles constitue pour les communes une charge de travail très importante, qui perturbe le bon fonctionnement des services communaux et mobilise le personnel et les élus pour une participation très faible des électeurs. En effet, il apparaît que ces derniers privilégient le vote par correspondance. Aussi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'intérieur s'il entend généraliser le vote par correspondance pour les élections professionnelles.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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