Question écrite n° 74047 :
frais d'appareillage

11e Législature

Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en charge par la sécurité sociale, en matière de prothèses auditives, de la stéréophonie. Alors que la secrétaire d'Etat aux personnes âgées avait annoncé en octobre 2001 que la prise en charge stéréophonique des appareils de correction auditive pour les personnes de vingt ans et plus serait effective au début de l'année 2002, aucun décret n'est venu confirmer cette annonce depuis. Il lui demande donc de bien vouloir confirmer l'annonce faite par la secrétaire d'Etat et lui demande également quel est le degré d'avancement du décret.

Données clés

Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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