bovins
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dysfonctionnements du régime d'indemnisation liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Durement touchés par la crise, les éleveurs ont besoin de cette indemnisation pour reconstituer une partie de leur troupeau et relancer leur activité. Or il apparaît que les mécanismes d'indemnisation subissent un certain retard, notamment en cas de contentieux entre l'éleveur et l'administration. Aussi, face aux difficultés de ces éleveurs, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 11 mars 2002