Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation inacceptable que connaissent les infirmières et infirmiers libéraux. En nombre insuffisant pour répondre à une demande croissante de soins, ces professionnels de santé ne sont plus en mesure d'accomplir correctement leur mission. Actuellement, la profession est régie par une convention établie en 1997. Conclue pour une durée de cinq ans, cette convention est rapidement devenu inadaptée. C'est ainsi que, en imposant comme condition d'installation et de remplacement un cursus de trois années de pratique en établissement hospitalier, les infirmiers libéraux ont les plus grandes difficultés pour trouver des sucesseurs ou remplaçants, y compris pour des périodes de vacances, de congés maternité ou d'arrêts maladie. Il tient à sougliner également les problèmes posés par le quota des actes inadapté et l'obligation des reversements d'honoraires en cas de dépassement, sanction qui touche aujourd'hui 20 % de la profession. Enfin, il souligne que les tarifs et les indemnités de déplacement n'ont pas été revalorisés depuis des années. Alors que les négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention est en cours, il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes et concrètes qu'elle entend prendre pour répondre à l'attente des infirmières et infirmiers libéraux.