Question écrite n° 74054 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des professionnels de l'orthophonie. Ces derniers voient en effet brutalement remis en cause le projet de refonte de la nomenclature de leurs actes, dont les travaux préparatoires avaient été menés dans un esprit consensuel depuis un an. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qui vont être prises afin de débloquer la situation actuelle et permettre l'adoption de ce projet très attendu depuis des années par tous ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

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