chèques-service
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de généraliser l'emploi du chèque emploi-service pour l'embauche de personnel par les particuliers. Il lui demande également si la mise en place du titre de travail simplifié (TTS) dans les départements d'outre-mer est achevée, et s'il est envisagé d'en étendre le principe à la métropole.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 mars 2002