Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions prises sur la réduction du temps de travail à l'égard du personnel soignant de réanimation. En effet, il serait envisagé de compter onze heures quarante-cinq de temps de travail effectif pour un temps de présence de douze heures quinze dans le service. Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière stipule à l'article 5 que : « La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lorsque l'agent a obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition de travail effectif sont réunis. » L'information tendant à ne comptabiliser que onze heures quarante-cinq de temps de travail effectif pour un temps de présence de douze heures quinze dans le service ne semble donc pas conforme au décret précité. En outre, alors que les effectifs des équipes de réanimation étaient déjà trop peu nombreux, il lui demande comment il serait possible de préserver la qualité et la sécurité des soins sans embauche supplémentaire.