calcul des pensions
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le calcul de la retraite des personnels de la défense nationale, et notamment l'intégration des primes assujetties à l'impôt, mais non retenues pour le calcul de leur retraite. Elle lui demande son sentiment sur ce point et ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002