Russie
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le règlement des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Sachant que la commission chargée du suivi de ce dossier a remis le 6 novembre dernier son rapport d'étape relatif au recensement des porteurs de titres russes, il lui demande de lui indiquer quelles en seront les modalités, ainsi que les délais d'indemnisation.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998