taxe professionnelle
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la valeur locative prise en compte pour le calcul de la taxe professionnelle des véhicules utilisés pour une activité de commerce ambulant. Actuellement, cette valeur locative est égale à 16 % du prix de revient du véhicule. Dans la mesure où il n'est nullement tenu compte de l'amortissement du véhicule, il lui demande si une modification de ce mode de calcul est envisagée.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002