Question écrite n° 74085 :
comptes de campagne

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur le très grand nombre de véhicules officiels, de chauffeurs, de motos et de policiers des voyages officiels, stationnant le plus souvent en double file, ce mercredi 6 mars à 12 h 30 devant son « atelier de campagne » rue Saint-Martin à Paris. Il lui demande les raisons pour lesquelles ces moyens de l'Etat sont mis au service d'une campagne politique et si le coût de leur utilisation sera intégré au compte de campagne du candidat.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 11 mars 2002

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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