HLM
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité d'améliorer la prise en compte du développement durable dans la construction. Afin d'assurer la diffusion des normes de haute qualité environnementale (HQE), il a été décidé que les organismes HLM respectant ces critères bénéficieront d'une prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière. Cette exonération constitue un avantage certain, mais, au regard du coût des critères HQE, il semble nécessaire de prévoir d'autres mécanismes. Il lui demande en conséquence s'il ne pourrait pas être envisagé d'accorder aux organismes HLM pour les constructions HQE des prêts spécifiques à taux privilégiés qui favoriseraient la généralisation de ces normes pour l'ensemble des constructions HLM.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mars 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002