Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de promouvoir en France une politique d'enfouissement des réseaux aériens électriques et téléphoniques. Il relève en effet que, si de gros efforts sont consentis en ce domaine depuis plusieurs années par les collectivités locales, avec d'excellents résultats en termes d'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens et des paysages, il convient toutefois de s'interroger sur son mode de financement. De même, des difficultés liées notamment à des problèmes de coordination qui ne manquent pas d'apparaître entre les communes et l'opérateur historique, en ce qui concerne l'enfouissement des lignes téléphoniques, constituent parfois un frein au processus d'enfouissement souhaité par les élus locaux et les populations. Considérant que les interventions financières des communes s'élèvent à des niveaux relativement importants, alors que, dans le même temps, l'opérateur historique, constructeur des réseaux, est soumis aux nouvelles règles de concurrence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est en mesure d'évaluer ce qui resterait à réaliser en matière d'enfouissement de réseaux téléphoniques et s'il envisage de favoriser une relance des investissements publics et privés en ce domaine.