Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la durée du travail dans les transports routiers de marchandises. Le Conseil d'Etat, par arrêt rendu le 30 novembre 2001, a annulé partiellement le décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les transports routiers de marchandises. Ce texte permettait aux entreprises de transport et de logistique d'adapter la réduction du temps de travail à ce secteur d'activités. Ces modifications remettent en cause les spécificités du métier de conducteur routier et la mise en place du « contrat de progrès ». Aujourd'hui, les entreprises concernées sont placées dans l'incertitude tant au plan juridique qu'économique. Les salariés sont eux-mêmes dans une situation d'insécurité, notamment au regard de leur rémunération, et la marginalisation des entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens s'accroît. Aussi il lui demande de bien vouloir lui dire si un décret est prévu pour remplacer celui du 27 janvier 2000 et ce qu'il prévoit pour la durée du travail dans les transports routiers de marchandises.