Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution de la carte du combattant aux personnels ayant servi durant les conflits d'Afrique du Nord, et en particulier les appelés dont le service militaire a été prolongé au-delà de la durée normale, et qui ont séjourné de 6 à 8 mois en Algérie pour un service global de 28 à 30 mois. Si la législation actuelle permet en effet de reconnaître la qualité de combattant pour un certain nombre de « maintenus », selon des critères définis (appartenance pendant 3 mois à une unité combattante, évacuation pour blessure ou maladie, détention par l'adversaire, durée d'exposition au risque diffus de l'insécurité fixée à 12 mois), il n'en reste pas moins qu'un certain nombre d'appelés, n'entrant pas dans ces critères, ne bénéficient pas d'une juste reconnaissance de la nation. C'est notamment le cas de ceux dont il lui citait l'exemple plus haut (ayant séjourné de 6 à 8 mois en Algérie pour un service global de 28 à 30 mois). Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position en la matière et les mesures qu'il envisage.