Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 20 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, qui prévoit qu'un officier ou un agent de police judiciaire peut procéder au retrait immédiat du permis de conduire d'un conducteur dès lors que celui-ci a commis un excès de vitesse supérieur à 40 km/heure à la vitesse autorisée. Cette disposition vise à prévenir les comportements dangereux et à limiter les actes de violence routière, dont on déplore le nombre alarmant en dépit des efforts d'information et de prévention. Or, les forces de l'ordre semblent n'avoir reçu aucune directive en ce qui concerne la mise en sécurité des véhicules interceptés. Dès lors, ceux-ci sont susceptibles d'être détériorés ou pillés s'ils stationnent sur la voie publique hors de toute surveillance, ce qui ajoute un risque de délinquance à un autre. C'est pourquoi il lui demande si la proposition d'accorder un permis blanc temporaire de quelques heures, pour permettre au conducteur de mettre son véhicule en sécurité, proposition que le Gouvernement s'était engagé à étudier, a quelques chances d'aboutir à court terme.