Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine désire attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation et de surveillance, en particulier pour les conseillers principaux d'éducation. Alors qu'un accord a été trouvé en octobre 2001 avec les représentants des personnels IATOS et d'encadrement, il désirerait savoir où en sont les négociations avec ceux des CPE. Ces derniers, en nombre déjà insuffisant, se heurtent en effet, aujourd'hui, à des publics de plus en plus difficiles : la mise en oeuvre de l'ARTT ne pourrait donc qu'être bénéfique à leur intervention auprès des élèves. Il lui demande ainsi quand et selon quelles modalités est prévue l'application de l'ARTT pour ces personnels.