Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés croissantes qu'éprouvent les producteurs de fruits pour embaucher des saisonniers. Les besoins en main-d'oeuvre, en particulier sur des secteurs agricoles comme l'arboriculture, sont habituellement très élevés et fortement concentrés sur des périodes courtes : 80 % des salariés de l'arboriculture sont employés, en effet, moins de six mois, et parmi ceux-ci, 50 % travaillent moins d'un mois par an dans le secteur de la production de fruits. Dans le même temps, la faiblesse des marges des exploitants et les difficultés économiques des filières de production fruitières ne permettent pas de rémunérer, à sa juste valeur, le travail de cueillette des fruits, dont la pénibilité est reconnue. Conscients de cela, les organisations syndicales d'exploitants proposent la mise en place d'un contrat de travail adapté aux contraintes d'un métier rude et fortement tributaire des aléas de conjoncture. Elles proposent donc l'instauration d'un contrat de travail à durée déterminée d'un mois, « le contrat cueillettes », qui pourrait être renouvelable par le salarié, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois, et qui ferait l'objet d'une mesure d'exonération des cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié, comme cela a pu être mis en place pour un autre secteur agricole rencontrant des difficultés similaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à l'égard de cette proposition particulièrement intéressante en termes d'emploi et de développement des filières utilisatrices de main-d'oeuvre.