Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la fiscalité appliquée au marché de l'art. En effet, le taux de TVA à l'importation fixé en France à 5,5 % n'est que de 2,5 % en Grande-Bretagne et de 0,2 % aux Etats-Unis, ce qui encourage les collectionneurs étrangers à faire disperser aux enchères ailleurs qu'en France leurs collections. Par ailleurs, l'exonération de toutes taxes à l'exportation encourage la sortie d'oeuvres majeures du territoire d'autant que la loi du 26 juillet 1991, qui oblige tout professionnel de l'art à inclure dans son chiffre d'affaires soumis à la TVA le produit de sa vente, l'autorise à s'exonérer de cette taxe s'il pénalise le marché de l'art français et contribue à l'amenuisement du patrimoine national tout en décourageant le retour d'oeuvres majeures en France. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de dynamiser le marché français et quels dispositifs peuvent être envisagés pour relancer cette activité et l'emploi qui y est rattaché.