Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations formulées par la Commission européenne dans son rapport d'étude intitulé « Le travail non déclaré en Europe. Vers une approche intégrée afin de combattre le travail non déclaré ». Dans ce rapport, la Commission européenne propose un certain nombre de mesures préventives permettant de lutter efficacement contre le travail au noir. Parmi celles-ci, est suggérée la réduction de la charge fiscale pesant sur la main-d'oeuvre. Cette mesure rejoint fortement la demande régulièrement formulée par les entreprises artisanales de voir le taux réduit de la TVA appliqué aux activités à forte intensité de main-d'oeuvre. En conséquence, pour faire suite aux propositions de la Commission européenne et pour répondre aux attentes des artisans, il lui demande de préciser les mesures fiscales que le Gouvernement compte adopter pour lutter contre le travail non déclaré.