Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'utilisation, pendant les années 60 et 70, du diéthylstilbestrol (DES) destiné à prévenir les avortements spontanés et à traiter les hémorragies gravidiques, prescription médicale dont la communauté scientifique reconnaît aujourd'hui le caractère erroné. Le DES, prescrit à environ 200 000 femmes en France (des millions dans le monde), est à l'origine de troubles graves des enfants exposés in utero. En particulier les « femmes DES » sont souvent confrontées à de très grandes difficultés pour mener une grossesse à terme. Elles doivent en général faire l'objet d'un suivi spécifique, d'une immobilisation totale et le recours à la fécondation in vitro est pour cette catégorie de femmes fréquent. Il lui demande en conséquence quelle analyse est aujourd'hui portée sur cette situation, quel soutien médical, psychologique mais aussi juridique pourrait être apporté à ces victimes. Il attire enfin son attention sur l'indemnisation intervenue aux Pays-Bas et lui demande si un dispositif similaire pourrait être envisagé, alors que le DES a continué à être prescrit, malgré l'établissement tant de son inefficacité que de sa dangerosité, par différentes enquêtes scientifiques.