Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les disparités de traitement concernant les régimes indemnitaires qui existent entre les différents ministères, dénoncées par les personnels administratifs de l'éducation nationale. En effet, ces personnels mettent en évidence l'existence d'un écart important entre les indemnités perçues par des fonctionnaires relevant de l'éducation nationale et celles des autres ministères ainsi qu'entre les services centraux et les services déconcentrés. Ainsi, tandis qu'un agent administratif de l'éducation nationale percevra une indemnité annuelle de 512,24 euros, l'agent du même grade du ministère de l'intérieur se verra attribuer une indemnité de 2 614,5 euros. Les agents administratifs de l'éducation nationale déplorent cette situation et rappellent qu'ils accomplissent des tâches importantes, de plus en plus complexes et nécessitant compétences et sens des responsabilités. Il lui demande de lui indiquer les sujétions prises en considération motivant cette différence de traitement ainsi que ses intentions pour mettre fin à cette disparité indemnitaire.